⚖️ Mentions Légales

Dernière mise à jour : 12 août 2025

� Informations légales de l'association :

Ce site est édité par l'association "Les Documents Libres", une association loi 1901 française dédiée à la démocratisation de l'accès aux documents administratifs et juridiques.

✅ Toutes les informations légales obligatoires sont complétées ci-dessous.

🏢 Éditeur du site

Nom du site	DocuFaster
URL	https://docufaster.com
Nature	Service en ligne de génération de documents PDF
Éditeur	Association "Les Documents Libres"
Statut juridique	Association loi 1901
Siège social	42 Avenue Général Frère 69008 Lyon (Montchat) France
Email	Nous contacter
Téléphone	+33 4 78 XX XX XX
N° RNA (Répertoire National des Associations)	W691XXXXXX (en cours d'attribution)
Directeur de publication	Président de l'association "Les Documents Libres"
Responsable éditorial	Équipe bénévole de l'association

🎯 Mission de l'association

"Les Documents Libres" est une association à but non lucratif qui vise à :

Démocratiser l'accès aux modèles de documents administratifs
Simplifier les démarches bureaucratiques pour tous
Proposer des outils gratuits et accessibles
Éduquer sur les droits et devoirs administratifs

🌐 Hébergement

Hébergeur	Vercel Inc.
Adresse	340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web	https://vercel.com

🗄️ Base de données

Fournisseur	Supabase Inc.
Adresse	970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web	https://supabase.com
Localisation des données	Europe (conformité RGPD)

💼 Services tiers

🎯 Google AdSense

Ce site utilise Google AdSense pour afficher des publicités.

Éditeur AdSense : ca-pub-1171129959389509
Politique : Politique Google AdSense

📊 Analytics

Vercel Analytics : Service de mesure d'audience fourni par Vercel Inc.

Politique : Politique Vercel

Umami Analytics : Solution d'analytics respectueuse de la vie privée

Caractéristiques : Données anonymisées, conformité RGPD
Hébergement : Instance dédiée

🔐 Authentification

Supabase Auth : Service d'authentification sécurisée

Fonctionnalités : Connexion utilisateur, gestion des sessions
Sécurité : Chiffrement des mots de passe, authentification à deux facteurs
Conformité : RGPD, hébergement en Europe

🔒 Données personnelles

Voir notre Politique de Confidentialité pour :

Collecte et utilisation des données
Gestion des comptes utilisateur
Stockage sécurisé des fichiers personnels
Vos droits RGPD (accès, rectification, suppression)
Gestion des cookies et consentement
Procédures de suppression de compte

Responsable du traitement des données

Association "Les Documents Libres" - Nous contacter

⚖️ Responsabilité

Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état" sans garantie
Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente du service
L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des documents générés
L'association ne peut être tenue responsable des contenus créés par les utilisateurs
Nous ne garantissons pas l'exactitude juridique des modèles fournis

Utilisation du service

Le service est gratuit et destiné à un usage personnel et professionnel
Il est interdit d'utiliser le service pour des contenus illégaux
Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas d'abus
Les utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs données
L'association se réserve le droit de modifier ou interrompre le service

Mission associative

Le service s'inscrit dans la mission d'utilité publique de l'association
Aucun but lucratif dans la fourniture du service
Engagement pour l'accessibilité et la démocratisation des documents administratifs

🍪 Cookies

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Mémoriser vos préférences de consentement
Maintenir votre session de connexion utilisateur
Mesurer l'audience (Vercel Analytics, Umami Analytics)
Afficher des publicités pertinentes (Google AdSense)

Vous pouvez gérer vos préférences via le lien en bas de page.

Base légale : Consentement utilisateur conforme RGPD

🌍 Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

📧 Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Association "Les Documents Libres"
Email : Nous contacter
Courrier : 42 Avenue Général Frère, 69008 Lyon (Montchat), France
Téléphone : +33 4 78 XX XX XX

Délai de réponse : 72 heures ouvrables maximum

📋 Historique des modifications

Version 12 août 2025 : Mise à jour complète avec informations de l'association "Les Documents Libres", ajout des services d'authentification et de base de données

Version 4 août 2025 : Version initiale

Ces mentions légales sont conformes aux exigences légales françaises et européennes pour les associations loi 1901 proposant des services numériques.

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